Conditions générales de service

Qui nous sommes

Magnet Minds et mAInds sont des marques de MAGNET MINDS OOD, société immatriculée en Bulgarie sous le numéro UIC (EIK) 208468216, numéro de TVA BG208468216, dont le siège social est situé 5 Ekzarh Yosif I St., 2e étage, bureau 1, Dobrich 9300, Bulgarie (« nous », « l’agence »). Les présentes conditions régissent les services que nous vous fournissons (« vous », « le client »).

En acceptant une proposition ou en payant une facture, vous acceptez les présentes conditions.

Nos services

Nous fournissons des services de gestion de publicité payante (Google Ads, Meta Ads), de conception et de développement de sites web, d’email marketing, de SEO, ainsi que de production de vidéos générées par IA sous la marque mAInds.

Le périmètre exact, les livrables, le calendrier et le prix de votre mission sont définis dans la proposition que nous vous adressons. En cas de divergence entre le présent document et votre proposition, la proposition prévaut.

Début d’une mission

Une mission commence lorsque vous acceptez une proposition écrite et que le paiement convenu est reçu. Jusque-là, aucune prestation n’est réservée et aucun calendrier n’est garanti.

Les prix affichés sur ce site avec la mention « à partir de » sont des prix de départ, le prix final étant confirmé dans la proposition. Les prix forfaitaires fixes, tels que ceux des packs de vues et des formules mensuelles mAInds, s’appliquent tels que publiés.

Conditions de paiement

Sauf mention contraire dans votre proposition :

• Les prestations au projet sont facturées à 100 % d’avance.
• Les forfaits mensuels sont facturés au début de chaque mois.
• Les frais de mise en place ponctuels sont facturés avec le premier paiement.
• Les dépenses publicitaires sont réglées par vous directement à la plateforme et ne sont pas incluses dans nos honoraires.
• Les packs et formules mensuelles mAInds incluent tous les coûts de génération IA dans le prix publié. Pour les projets vidéo sur mesure, les éventuels coûts de génération facturés par des tiers sont indiqués dans la proposition.

Tous les prix sont exprimés en EUR. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les travaux jusqu’à sa réception.

Garanties

Lorsque nous publions une garantie, celle-ci s’applique uniquement dans les conditions indiquées avec elle, et uniquement si vous avez respecté vos obligations au titre de la section « Ce que nous attendons de vous ».

Chaque garantie couvre les délais de livraison et les résultats qu’elle mentionne, tels que les objectifs de vues mAInds ou l’engagement de ROAS pour la publicité. Au-delà de ces résultats nommés, nous ne garantissons ni chiffre d’affaires, ni bénéfice, ni retour spécifique sur les dépenses publicitaires, car ceux-ci dépendent de votre offre, de vos prix et de votre marché.

Une garantie vous donne uniquement droit à la compensation qu’elle prévoit (par exemple un avoir sur les honoraires ou la poursuite gratuite du travail) et ne crée aucun droit à remboursement au-delà.

Garantie de vues mAInds

Les packs de vues mAInds (Pilot, 200 000 vues ; Standard, 500 000 vues ; Scale, 1 000 000 de vues) s’accompagnent d’un nombre garanti de vues organiques. Les formules mensuelles (Start, Rhythm, Daily) n’ont pas d’objectif de vues et ne sont pas couvertes par cette garantie, et les offres sectorielles sont soumises aux conditions indiquées sur leurs propres pages. La garantie fonctionne comme suit :

• Vues organiques uniquement. Les vues issues de toute forme de promotion payante (publicités, posts sponsorisés, Spark Ads, publicités en partenariat) ne sont pas comptabilisées. Les vidéos sont conçues pour se diffuser de façon organique et ne sont pas pensées pour des campagnes payantes. Les plateformes ne distinguent pas de façon fiable les vues payantes et organiques d’un même post : une vidéo promue par des moyens payants, à quelque moment que ce soit, est donc entièrement exclue du décompte.
• Publication sur les trois plateformes. Vous publiez chaque vidéo sur vos comptes Instagram, TikTok et Facebook. Seules les vidéos publiées sur les trois plateformes comptent pour l’objectif.
• Un décompte cumulé unique. Nous additionnons les vues de chaque vidéo éligible du pack sur les trois plateformes, sur la base du nombre de vues affiché par chaque plateforme dans ses propres statistiques. Vous nous donnez un accès en lecture à ces statistiques ou nous envoyez des captures d’écran à notre demande.
• Vos engagements. Vous publiez chaque vidéo rapidement après sa livraison, la maintenez publique et inchangée, et maintenez vos comptes actifs et exempts de restrictions. Les vues achetées auprès de tiers ou générées par des robots ne sont pas comptabilisées, et leur utilisation met fin à la garantie. Si des vidéos livrées n’ont pas été publiées, nous suspendons la production jusqu’à leur publication.
• La compensation. Tant que le décompte cumulé n’a pas atteint l’objectif, nous continuons à produire et à livrer de nouvelles vidéos sans frais supplémentaires, avec les mêmes tours de révision. Le pack est terminé dès que l’objectif est atteint. La garantie ne crée aucun droit à remboursement.

Ce que nous attendons de vous

Pour livrer dans les délais, nous avons besoin : d’un accès rapide aux comptes et aux éléments, d’un décideur désigné et de retours dans les délais de relecture convenus. Lorsqu’une échéance dépend de vos contributions, notre calendrier démarre lorsque nous disposons de ce que nous avons demandé.

Vous confirmez que vous êtes en droit d’utiliser les éléments de marque, images, textes ou produits que vous fournissez, et que ceux-ci ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers.

Propriété et propriété intellectuelle

Après paiement intégral, vous êtes propriétaire des livrables que nous produisons pour vous : code et textes du site web, créations publicitaires, fichiers vidéo et fichiers sources, ainsi que les comptes créés à votre nom.

Nous conservons le droit de présenter les travaux réalisés dans notre portfolio et nos supports marketing, sauf demande contraire de votre part par écrit.

Nous restons propriétaires de nos modèles, processus et outils internes.

Contenus générés par IA

Une partie de nos travaux vidéo et créatifs est produite à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous notre direction et notre contrôle. Consultez notre déclaration de transparence sur l’IA pour savoir comment cela fonctionne et ce que cela implique pour vous.

Lorsque vous publiez des contenus générés ou modifiés par IA, vous êtes le déployeur au sens du règlement européen sur l’IA (AI Act) et êtes responsable de toute mention obligatoire sur votre marché. Nous vous indiquerons quels éléments sont générés par IA afin que vous puissiez vous y conformer.

Plateformes tierces

Notre travail dépend de plateformes que nous ne contrôlons pas, notamment Google, Meta, Shopify et les fournisseurs d’IA. Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, changements de règles, suspensions de compte ou changements de tarifs.

Les comptes publicitaires sont créés à votre nom. Vous restez responsable du respect des règles de chaque plateforme.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit bulgare, notre responsabilité totale au titre d’une mission est limitée aux honoraires que vous nous avez versés pour cette mission au cours des trois mois précédant la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, la perte de données ou l’interruption d’activité.

Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité en cas de fraude ou pour tout ce qui ne peut être limité par la loi.

Fin d’une mission

Les missions mensuelles peuvent être résiliées par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis écrit avant la prochaine date de facturation. Les formules mensuelles mAInds (Start, Rhythm, Daily) sont soumises à un préavis de 30 jours, comme indiqué avec leurs tarifs. Les prestations déjà facturées ne sont pas remboursées, et les prestations livrées jusqu’à cette date restent dues.

Vous pouvez interrompre une prestation au projet à tout moment ; les honoraires des étapes achevées ne sont pas remboursables.

Nous pouvons mettre fin à une mission en cas de retard de paiement, si les travaux demandés enfreignent les règles d’une plateforme ou la loi, ou en cas de comportement abusif.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Bulgarie. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Bulgarie. Si vous êtes un consommateur, les protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence continuent de s’appliquer.

Contact

Questions sur ces conditions : [email protected]

MAGNET MINDS OOD, 5 Ekzarh Yosif I St., 2e étage, bureau 1, Dobrich 9300, Bulgarie